J.O. 278 du 30 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque

NOR : CSAX0501892S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2003-467 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Cayenne.

Fréquence : 88,1 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.

Altitude du site : 142 mètres.

Altitude de l'antenne : 167 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 70°/180°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis